Les motifs de discrimination

Les motifs de discrimination

Selon les articles 225-1 et 225-2 du code pénal, une discrimination, pour être reconnue doit être fondée sur un des motifs de discrimination déterminés par la loi et doit relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, stage, logement, soins, biens en tout genre culture, etc.). La loi française reconnait à ce jour, 25 motifs de discrimination :

  • Age
  • Sexe
  • Origine
  • Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à un pays
  • Grossesse
  • Etat de santé
  • Handicap
  • Caractéristiques génétiques
  • Orientation sexuelle
  • Activités syndicales
  • Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée à une ethnie
  • Opinions politiques
  • Opinions philosophiques
  • Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion ou culte
  • Situation familiale
  • Apparence physique
  • Patronyme
  • Mœurs
  • Lieu de résidence
  • Perte d’autonomie
  • Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
  • Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
  • Domiciliation bancaire
  • Avoir subi, relaté ou refusé des faits de harcèlement sexuel
  • Avoir subi, relaté ou refusé des faits de harcèlement moral

Si vous estimez avoir été victime de discrimination dans une des situations déterminées par la loi et l’article 225-1 du Code Pénal, vous pouvez engager des poursuites ou saisir le défenseur des droits.

La région Auvergne Rhône Alpes s’engage pour le handicap

La région Auvergne Rhône Alpes s’engage pour le handicap

Depuis l’arrivée de Laurent Wauquiez au conseil régional Auvergne Rhône- Alpes, le handicap se retrouve au cœur des engagements de la région. Le but est notamment de favoriser l’inclusion dans de nombreux domaines comme ceux de la formation, des transports ou encore de la culture.

La région a donc développé la démarche H+ qui accompagne l’accueil d’apprenants handicapés dans les organismes de formation. Ces derniers sont donc encouragés à améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Cette démarche H+ vise à terme à être appliquée à d’autres structures, comme les établissements touristiques, les entreprises etc. Il s’agit avant tout de créer une dynamique positive et d’accompagner des initiatives concrètes et innovantes en faveur des personnes en situation de handicap.

Source : Handirect